LA LOI ET LE BRUIT

La loi est bien précise concernant le bruit. Les gens méconnaissent souvent la loi. Un peu normal quand on connait le nombre de codes et de décrets...
Je me permets de préciser étant donné les propos que j'ai encore entendus aujourd'hui car je déteste qu'on instrumentalise les enfants. La petite fille a dit (le temps était un peu couvert) : "Et c'est une très bonne excuse pour ne pas aller à la plage"... La mère n'a jamais autant fait le ménage à l'heure présumée de la sieste, disant qu'elle pouvait dormir à 14 heures si elle voulait dormir à 14 heures, à 16 heures, si... etc et de dire bien fort "passer un dimanche en famille, normal, normal !".

La normalité étant à la sauce de tout un chacun.

Sur Infobruit, on trouve un dossier très complet concernant le voisinage, et le bruit qui peut être soumis à amende, même dans le cas de bruits familiers si ceux-ci s'avèrent ostensiblement "désinvoltes". On peut même interpeler le maire pour nuisance.

Sur Infobruit :
Bien que très sensible, le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d'une réglementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. D'autant que dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage. Avant de rentrer plus dans le détail, quelques précisions d'ordre terminologique s'imposent.
Qu'entend-on par bruit de voisinage ? Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”, et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Egalement :
Le Code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage. Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

Bien peu de gens connaissent ces lois et décrets, et, peut-être n'est-ce pas étonnant, elles sont bien peu appliquées...